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L’Assemblée Générale a eu lieu le mardi 9 août 2016 avec un grand nombre d’adhérents présents et représentés. Quatorze nouveaux adhérents nous ont rejoints. Vous trouverez à la rubrique « Assemblées Générales » du site les projections faites lors de cette AG et le compte-rendu validé par le nouveau bureau de l’association.

02 août 2016

Vous trouverez l’ordre du jour de notre assemblée générale du mardi 9 août 2016 à 18h00, salle Kercaradec dans les rubriques « Assemblée Générale » ou « Articles ».

Vous trouverez une coupure de presse relatant la réunion préparatoire du jeudi 28 juillet 2016 dans la rubrique « Revue de presse ».

Ci-dessous lien pour voir la très belle affiche annonçant notre assemblée générale.

AG amis de SG version 2016AG amis de SG version 2016

29 juillet 2016,
La réunion d’information du 28 juillet 016 a rassemblé environ 40 adhérents de l’association et a permis :
– de rappeler les différentes étapes des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PA Centre bourg,..) durant les trois dernières années (voir tableau chronologie dans la rubrique articles)
– de recevoir les avis des adhérents pour préparer l’assemblée générale de l’association qui aura lieu le mardi 9 août à 18h00 Salle Kercaradec.

Le 27 juillet 2016,
Ordre du jour de la réunion d’information du jeudi 28 à 18h30 :
– Projet d’Aménagement zone Le Bot : enjeux architecturaux et circulations douces
– PLU : préparation de la future enquête publique (échanges courriers avec Préfecture et Mairie)
– Modification N°5 du POS : question de l’augmentation du CES de 20% à 40% sur la zone Uba
– Révision du SCOT : avis de l’association
– Autres points : couverture GSM, compteurs Linky, propreté des plages, fiscalité…

Dernière heure !
La Cour Administrative d’Appel de Nantes n’a pas suivi les conclusions de son rapporteur public et a prononcé le sursis à statuer sur le jugement du 11 mars 2016 du Tribunal Administratif de Rennes jusqu’à ce qu’elle se prononce au fond. En effet, la Cour considère, contrairement au tribunal administratif ou à son rapporteur public, que les conclusions du commissaire enquêteur étaient suffisamment motivées. Cet arrêt est susceptible de présenter des incidences sur la procédure de modification n°5 qui risque d’être suspendue. Le plan local d’urbanisme continue donc de produire ses effets et de s’appliquer.
Vous trouverez dans la rubrique « articles récents » l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel.

Le 23 juillet 2016,

Dernière heure ! Chers adhérents, vous trouverez ci dessous (fin de page accueil) ou bien en haut de la colonne de droite « articles récents » la lettre adressée le 11 juillet à notre Président par Maitre Le Derf-Daniel, avocate, au sujet de l’audience du 8 juillet 2016 à la Cour d’Appel de Nantes suite à l’appel de la commune de Saint-Gildas demandant un sursis à exécution du jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 11 mars 2016. Le magistrat-instructeur a recommandé à la Cour de rejeter cette demande.

Autre information IMPORTANTE la réunion d’information du 28 juillet 2016 aura lieu à 18h30 au lieu de 19h00 salle Kercaradec.

Le 16 juillet 2016,

Chers membres de l’Association des Amis de Saint Gildas et de la presqu’île de Rhuys,

Le conseil d’administration de l’Association s’est réuni à Saint-Gildas de Rhuys le 4 juillet 2016 et le 12 juillet 2016 suite d’une part aux décisions prises lors du Conseil municipal du 30 juin 2015 et d’autre part à la réception du courrier de la Préfecture en date du 14 juin 2016.

Les décisions prises, suite à l’annulation du PLU, vont conduire à 2 nouvelles enquêtes publiques (modification N°5 du POS – voir en pièce jointe l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 2 juin 2016 – et révision du PLU). Le conseil a décidé d’écrire le 5 juillet à Monsieur le Maire pour lui demander des précisions sur le calendrier des phases préparatoires de concertation et de la phase d’enquête.

Concernant les actions juridiques engagées, l’Association a confirmé auprès du Tribunal Administratif de Rennes, suite à la décision de l’AG extraordinaire du 18 avril 2016, son désistement de l’action contre le permis d’aménager du Centre bourg ; la décision du Tribunal Administratif de Rennes du 25 juin 2016  a constaté l’extinction de cette action ce qui a permis au Maire de présenter lors du conseil municipal du 30 juin le dossier de consultation des entreprises. Nous souhaitons que sur ces bases d’urbanisation plus modérées, les projets de développement économique de Saint-Gildas (Maison médicale,….) deviennent rapidement une réalité pour  offrir des emplois aux nouveaux ménages qui décideront de s’installer dans notre commune.

Concernant le PLU, l’Association a émis le 4 juillet 2016 un mémoire en réponse à la procédure d’appel de la Mairie auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour demander le sursis à exécution du jugement du 11 mars 2016 du Tribunal Administratif de Rennes annulant le PLU de Saint-Gildas de Rhuys. Suite au rejet le 8 juillet 2016 de la demande de la Mairie par le magistrat-instructeur, nous somme dans l’attente de la décision de la Cour après cette audience à Nantes. La Cour doit aussi se prononcer ultérieurement sur les motifs de fond non abordés lors de la première instance à Rennes.

Le lancement de ces deux enquêtes va nécessiter de se positionner rapidement sur les conditions de la modification N°5 du POS en vue de l’enquête annoncée pour cet été, et ensuite sur la révision du PLU.

Nous vous proposons de participer à :

– une réunion d’information le 28 juillet 2016 à 19h00 (Salle Kercaradec) pour aborder l’ensemble de ces sujets (actions PLU- PA Le Bot, modification N°5 du POS, révision du PLU, enquête SCOT CCPR et autres questions de la vie pratique et quotidienne (enfouissement des lignes, couverture GSM, déchetterie, accès aux plages et propreté, compteurs Linky, nouvelle fiscalité,..).

– l’Assemblée générale de l’Association le 9 août 2016 à 18h00  (Salle Kercaradec) pour prendre les décisions.

Vous trouverez ci-joint le bulletin d’adhésion pour l’année 2016-2017 et nous vous invitons à le retourner si possible avant l’AG du 9 août à l’attention de Mr Olivier Boidin ; nous maintenons cette année pour ceux qui le souhaitent une demande de soutien exceptionnel en plus de l’adhésion, en raison des nouvelles missions confiées à notre conseil suite à la procédure d’appel de la Mairie.

Nous vous invitons à diffuser cette information  et à la partager avec vos proches et amis ; nous restons à l’écoute de vos attentes pour préparer l’Assemblée générale du 9 août dont l’ordre du jour vous sera transmis fin juillet.

Je vous assure, chers membres de l’Association des Amis de Saint Gildas et de la presqu’île de Rhuys, de mon bien cordial souvenir et de mon dévouement.

 

Le Président

Nicolas Bour

 

Vous trouverez les pièces jointes indiquées ci-dessous sur cette page d’accueil ou bien en haut à droite de cette page, rubrique « Articles récents »

Arrêté de Monsieur le Maire en date du 2 juin 2016 (Modification N°5 du POS)

Lettre de Monsieur le Préfet du 14 juin 2016

PV Conseil municipal du 30 juin 2016

Lettre de l’Association à Monsieur le Maire de Saint-Gildas de Rhuys du 4 juillet 2016

Bulletin d’adhésion 2016-2017 (le remplir vite et le retourner !)

Arrêté municipal 2 juin 2016 modification n° 5 du POS

Lettre de Monsieur le Préfet 14 juin 2016

PV Conseil municipal 30 juin 2016

Lettre à Monsieur le Maire 4 juillet 2016

Bulletin d’adhésion 2016-2017 Amis de St Gildas 1 par page

Lettre de Maitre Anne LE DERF 11 juillet 2016